Changer de mutuelle à tout moment : la résiliation infra-annuelle
Par Gabriel Perbost, courtier indépendant (ORIAS 23003789)Mis à jour le 25 septembre 20265 min de lecture
Longtemps, changer de mutuelle imposait d’attendre la date d’échéance et d’envoyer un courrier dans un délai précis. Ce n’est plus le cas : depuis fin 2020, la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat. Voici comment faire, sans jamais rester sans couverture.
Ce qui a changé
Depuis le 1er décembre 2020, pour les contrats individuels de complémentaire santé, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, une fois le contrat souscrit depuis au moins un an. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur.
Vous n’avez donc plus besoin d’attendre la date anniversaire, ni d’envoyer votre courrier deux mois avant.
Les démarches, étape par étape
Choisissez la nouvelle mutuelle avant de résilier l’ancienne.
Vérifiez la date de début du nouveau contrat : elle doit suivre la fin de l’ancien, sans période sans couverture.
Faites résilier l’ancien contrat. Le nouvel assureur peut se charger de la résiliation à votre place, ce qui simplifie les démarches.
Conservez la confirmation de la résiliation et le nouveau certificat d’adhésion.
Attention : ne résiliez jamais avant d’avoir la certitude que le nouveau contrat est bien en place. Être sans mutuelle, même quelques jours, peut coûter cher en cas de soin important.
Les cas où ce n’est pas possible
Le contrat est souscrit depuis moins d’un an.
Vous êtes couvert par une mutuelle d’entreprise obligatoire : ce régime collectif suit d’autres règles, et vous ne pouvez pas le quitter à votre guise sauf cas de dispense.
Si vous quittez votre emploi, des règles de maintien de garanties (portabilité) peuvent s’appliquer pendant une durée limitée.
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Questions fréquentes
Depuis quand peut-on changer de mutuelle à tout moment ?+
Depuis le 1er décembre 2020, pour les contrats individuels, après un an de couverture.
Combien de temps faut-il pour que la résiliation prenne effet ?+
Un mois après la réception de la demande par votre assureur.
Qui s’occupe de la résiliation ?+
Le nouvel assureur peut la faire à votre place. Chez GP Finances, je m’occupe des démarches.
Puis-je quitter ma mutuelle d’entreprise ?+
Seulement dans les cas de dispense prévus par la loi ou par l’accord de votre entreprise. Ce n’est pas une résiliation « à tout moment ».
Courtier indépendant à Issy-les-Moulineaux (ORIAS 23003789). J’accompagne particuliers, indépendants et dirigeants en assurance de prêt, PER, assurance-vie, prévoyance, mutuelle et regroupement de crédits. Nous trouver
Cet article est fourni à titre d’information générale, sur la base des règles connues à la date de mise à jour. Il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre. Chaque situation demande une étude individuelle.