Pourquoi cette clause compte autant
Le capital d’une assurance-vie est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors des règles habituelles de la succession. C’est ce qui en fait un outil de transmission très souple. Mais cela suppose que la clause soit claire, à jour et adaptée à votre famille.
La clause standard : simple, mais pas pour tout le monde
La clause la plus courante est : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Elle convient à beaucoup de situations classiques.
Elle est en revanche peu adaptée dans plusieurs cas :
- famille recomposée ou enfants de plusieurs unions ;
- concubin ou partenaire, à protéger expressément ;
- volonté de répartir différemment entre les bénéficiaires ;
- volonté de protéger le conjoint tout en préservant les enfants (clause avec démembrement).
La fiscalité au décès, en résumé
Elle dépend de l’âge auquel les primes ont été versées :
- Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € (tous contrats confondus), puis les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % au-delà.
- Primes versées après 70 ans : un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes, les gains étant exonérés. Le reste entre dans les droits de succession.
- Le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré.
Montants et règles en vigueur à la date de rédaction, à faire vérifier avant toute décision.
Les bonnes pratiques
- Soyez précis : nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire.
- Prévoyez un second rang : que se passe-t-il si un bénéficiaire décède avant vous ?
- Attention à l’acceptation : quand un bénéficiaire accepte la clause, vous ne pouvez plus la modifier sans son accord.
- Revoyez-la après chaque événement de vie : mariage, naissance, décès, séparation.
- Vérifiez tous vos contrats : les abattements s’apprécient tous contrats confondus.
Un réflexe simple : relisez votre clause une fois par an, et à chaque changement dans votre famille.